Nouvelle législation Suisse sur les E-liquides et E-cigarettes en Suisse


À partir du 1er octobre 2024, une nouvelle législation Suisse sur les produits du tabac entre en vigueur, impactant directement la vente et la commercialisation des e-cigarettes et e-liquides.

 

Cette nouvelle législation introduit des restrictions, taxes et régulations spécifiques qui toucheront à la fois les détaillants et les consommateurs. Ces changements visent à protéger les jeunes et à renforcer les contrôles tout en prenant en compte l'impact environnemental des produits jetables.

Qu'est-ce qui va changer avec la nouvelle loi ?

  • Limitation des liquides à 2 ml pour les produits jetables et pré-remplis :
    À l'image de la réglementation européenne, les cigarettes électroniques jetables et les pods pré-remplis seront limités à 2 ml de liquide maximum par produit, sauf pour les produits sans nicotine.

  • Nouvelles taxes sur les produits :
    Les e-cigarettes jetables seront soumises à une taxe de 1 CHF par millilitre de liquide, tandis que les pods et bouteilles d’e-liquide contenant de la nicotine seront taxés à 0,20 CHF par millilitre.

  • Avertissements et notices obligatoires :
    Les emballages des e-cigarettes devront comporter des avertissements et des informations sur le produit en allemand, français et italien. Cela inclut des notices d’utilisation et des avertissements de santé obligatoires.

  • Contrôles d’âge renforcés :
    La vente d'e-cigarettes en ligne et en boutique physique sera soumise à des contrôles d'âge stricts. Les boutiques devront vérifier l’âge des clients à l’aide d'une carte d’identité ou d’un passeport, et les ventes en ligne devront également mettre en place des systèmes de vérification.


Détails des nouvelles taxes :

  1. CHF 1.- par millilitre d'e-liquide pour les e-cigarettes jetables (avec ou sans nicotine).
  2. CHF 0.20 par millilitre pour les pods pré-remplis et les bouteilles d’e-liquide contenant de la nicotine.
  3. Les e-liquides sans nicotine sont exemptés de la taxe.

Ces nouvelles taxes entraîneront une augmentation du prix des e-cigarettes jetables, qui passeront de 8,50 CHF à environ 10,50 CHF en raison de la taxe.

Pourquoi ces changements ?

La limitation à 2 ml de liquide pour les e-cigarettes jetables et les pods pré-remplis est une mesure clé de la nouvelle loi. Selon les autorités, cette restriction vise à protéger les enfants contre les risques de consommation accidentelle de nicotine à partir de produits défectueux ou endommagés. Des études ont également montré qu'une capacité de liquide plus importante encourage une consommation excessive, ce qui a motivé cette limitation.

De plus, la taxe environnementale sur les e-cigarettes jetables est justifiée par leur impact écologique. Ces produits, très populaires parmi les jeunes, génèrent une importante quantité de déchets électroniques. Cependant, une taxe sur les accumulateurs jetables pourrait être une mesure plus efficace pour réduire l’impact environnemental, selon certains experts.

Dispositions supplémentaires pour la conception des emballages :

Les emballages des e-cigarettes devront respecter des règles strictes afin de mieux informer les consommateurs et de limiter l'accès des jeunes aux produits contenant de la nicotine :

  • Avertissements de santé en allemand, français et italien.
  • Notices d’utilisation détaillées, présentes dans les trois langues officielles.
  • Informations claires sur les produits directement sur l’emballage.

Contrôles d’âge et publicités restreintes :

Pour garantir que les mineurs n'ont pas accès aux e-cigarettes, la loi impose des contrôles d’âge obligatoires en boutique physique et en ligne. Les détaillants devront vérifier l'âge des clients en demandant une carte d'identité ou un passeport valide.

La loi inclut également des restrictions importantes concernant la publicité pour les e-cigarettes :

  • Interdiction de publicité dans les lieux publics.
  • Interdiction de publicité dans les médias imprimés.
  • Interdiction de publicité dans les événements où des mineurs sont présents.
  • Publicité en ligne restreinte : autorisée uniquement si des systèmes de contrôle d’âge sont mis en place.

FAQ :

  1. Quels produits seront impactés par la nouvelle loi sur les produits du tabac en Suisse ?
    Les e-cigarettes jetables, les pods pré-remplis et les e-liquides contenant de la nicotine seront directement concernés par les nouvelles restrictions, taxes, et obligations d'étiquetage.

  2. Pourquoi les e-cigarettes jetables seront-elles limitées à 2 ml de liquide ?
    Cette mesure vise à protéger les enfants contre les risques d'empoisonnement et à limiter la consommation excessive en réduisant la taille des contenants.

  3. Les e-liquides sans nicotine sont-ils soumis à une taxe ?
    Non, les e-liquides sans nicotine et les dosettes comme l'ELFA sont exemptés de taxe.

  4. Comment la publicité pour les e-cigarettes sera-t-elle impactée ?
    La publicité sera fortement restreinte. Elle sera interdite dans les lieux publics et les médias imprimés, et contrôlée en ligne via des systèmes de vérification de l’âge.

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