La réponse qu'on donne le plus souvent en boutique, c'est 18 ans, sans hésiter. Mais la vraie réponse juridique est un peu plus nuancée que ça, et elle surprend régulièrement les clients qui pensent qu'une seule règle s'applique à tous les produits CBD.
Il n'existe pas un âge minimum unique pour « le CBD »
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, la loi suisse ne fixe pas un âge minimum uniforme pour tous les produits contenant du CBD. La règle des 18 ans s'applique spécifiquement aux produits classés comme succédanés de tabac, une catégorie dans laquelle tombent les fleurs, la résine et les produits à vapoter. Ces produits sont d'ailleurs soumis à la même taxe que le tabac classique, autour de 25%, ce qui confirme bien leur statut réglementaire.
Et pour l'huile ou les gélules ?
Là où ça devient moins connu : une huile de CBD ou des gélules relèvent en principe du droit alimentaire, sous la catégorie des Novel Food, qui nécessite une autorisation spécifique de mise sur le marché mais qui ne fixe pas explicitement d'âge minimum au niveau fédéral. Juridiquement, rien n'oblige donc un vendeur à demander une pièce d'identité pour une huile, contrairement à une fleur.
"On applique 18 ans sur tous nos produits, même là où la loi ne l'exige pas explicitement," explique Cyril Piaget, fondateur de Tiny Green. "Ce n'est pas une obligation partout, mais c'est une question de cohérence et de bon sens : on ne va pas justifier à un ado pourquoi l'huile est « moins réglementée » que la fleur."
Pourquoi cette différence existe
Ce n'est pas un oubli du législateur, c'est la conséquence directe du fait que le CBD n'est pas régi par une loi unique en Suisse. Une fleur ou un produit à vapoter imitent l'usage du tabac, donc la loi sur le tabac s'applique logiquement. Une huile ingérée comme un complément est traitée comme n'importe quel produit alimentaire, avec ses propres règles axées sur la sécurité du produit plutôt que sur l'âge de l'acheteur.
Ce qu'il faut retenir simplement
Pour une fleur, de la résine ou un produit à vapoter : 18 ans est une obligation légale claire, vérifiée en boutique comme pour le tabac. Pour une huile, une gélule ou un cosmétique : la loi fédérale ne fixe pas d'âge minimum explicite, même si de nombreuses boutiques sérieuses, dont la nôtre, appliquent quand même cette limite par principe. C'est cette distinction, plus que l'âge lui-même, qui mérite d'être comprise.
